J.O. 200 du 28 août 2004
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Arrêtés du 27 juillet 2004 portant nomination (inspection du travail)
NOR : SOCO0411739A
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 27 juillet 2004, M. Jean-François Dutertre, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte jusqu'au 30 septembre 2004 inclus, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers à compter du 1er octobre 2004 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.